CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
1. Général
Le site Internet « www.arkeaarena.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel et marchand de la société SENSO (ci-après « SENSO »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est actuellement édité, en son nom, par la société SENSO, Société par actions simplifiée, au capital social de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 021 760, titulaire de la licence de spectacle n°1-1107484 et n°3-1107483, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 78 790 021 760 et dont le siège est situé 48-50 avenue Jean Alfonséa à Floirac (33270).
Tél. : 05 56 68 10 10 – Pour nous contacter, rendez-vous sur notre page dédiée – Directeur de la Publication : Jérôme LANGLET
Le Site, à l’exception du service de billetterie en ligne, est hébergé par ADISTA, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nancy sous le numéro B 323 159 715 et ayant son siège social au 9 rue Blaise Pascal – 54320 Maxéville.
A titre dérogatoire de ce qui précède, le service de billetterie en ligne proposé sur le Site à l’adresse https://billetterie.arkeaarena.com est un service en marque blanche opéré par la société TICKETNET SAS, société par actions simplifiée au capital social de 58 061 383,17 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 509 750 105, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire FR 28 509 750 105 et dont le siège est situé 1 place des Degrés, Tour Voltaire, 92800 Puteaux, éditrice du site Internet www.ticketmaster.fr, et hébergé au siège social de la société TICKETNET SAS. La politique de confidentialité engagée par la société TICKENET SAS est accessible à l’adresse suivante : en cliquant ici.
2. Acceptation des Conditions d’Utilisation
Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation.
3. Modification du Site et des Conditions d’Utilisation
Le Site est évolutif et SENSO peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page. Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par SENSO en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.
4. Usage du Site
L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après. Les Données seront mises à jour régulièrement par SENSO à sa convenance. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. SENSO décline toute responsabilité à cet égard.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles SENSO permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété de SENSO et/ou de leurs fournisseurs de contenus. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de SENSO.
5.2 Droit des marques
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Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable de SENSO et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. SENSO et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.
6. Informations et Données Personnelles
Pour la réalisation des services proposés sur le Site, SENSO peut être amené à collecter et traiter les données personnelles de tout utilisateur dudit Site. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en œuvre par SENSO, ainsi que les droits de l’utilisateur à cet égard, sont définis dans la charte de confidentialité accessible au sein du Site via le lien suivant : www.arkeaarena.com/fr/confidentialite.
7. Responsabilité – Lien vers des sites tiers
• Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. La responsabilité de SENSO ne saurait être engagée à cet égard.
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En outre, l’Utilisateur garantit à SENSO qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit SENSO contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par SENSO et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation. SENSO décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou des Données.
• Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). SENSO n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assument aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. SENSO n’est pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
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La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre SENSO et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
• Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de SENSO. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable de SENSO, SENSO se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le Site.
8. DIVERS
Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
